Mariage et PACS


Mariage

Afin de constituer un dossier, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
■ Pièce d'identité,
■ Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
■ Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
■ Copie intégrale d'acte de naissance

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Retrouvez toutes les informations sur le mariage : Mariage en France
à propos des :
■ Conditions relatives aux futurs époux
■ Commune de mariage
■ Dépôt du dossier de mariage
■ Publication des bans
■ Célébration du mariage
■ Services en ligne et formulaires


Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le lien ci-dessous vous permettra de tout connaître sur :
■ Personnes pouvant conclure un Pacs
■ Conclusion du Pacs
■ Effets
■ Modification
■ Dissolution
■ Décès et succession

Tout savoir sur le Pacs