État civil

Carte d’Identité

Pour obtenir ou renouveler une Carte Nationale d’Identité (CNI), la présence du demandeur est obligatoire. La demande s’effectue auprès d’une mairie disposant d’une station biométrique (carte d’identité non délivrée à la mairie de Varennes-sur-Loire).

Merci de vous adresser aux mairies équipées.

 

Pour une personne majeure :

– Deux photographies d’identité de format 35×45 mm, identiques, parfaitement ressemblantes, datant de moins de six mois et vous représentant de face et tête nue. – Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de six mois (acte de propriété, contrat de location, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication).
– Si vous habitez chez un particulier (parent, ami…), il faut présenter trois documents : la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom.
– Une copie intégrale de l’acte de naissance.
– Pour une femme veuve désirant faire mentionner son nom d’épouse, fournir acte de décès de l’époux décédé.
– Pour une femme divorcée désirant faire apparaître le nom de son ex époux, joindre le jugement de divorce.

Renouvellement d’une carte sécurisée :

– Deux photographies d’identité de format 35×45 mm, identiques, datant de moins de six mois et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue.
– Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de six mois (acte de propriété, contrat de location, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication). Si vous habitez chez un particulier (parents, ami…), il faut présenter trois documents : la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom.
– La carte nationale d’identité à renouveler.
– Si l’ancienne carte est périmée de plus de deux ans, fournir une copie intégrale d’acte de naissance.
– Pour une femme veuve désirant faire mentionner son nom d’épouse, fournir un acte de décès de l’époux décédé.
– Pour une femme divorcée désirant faire apparaître le nom de son ex époux, joindre le jugement de divorce.

Renouvellement d’une carte sécurisée en cas de perte ou de vol :

– La déclaration de perte ou vol.
– Deux photographies d’identité de format 35×45 mm, identiques, datant de moins de six mois et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue.
– Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de six mois (acte de propriété, contrat de location, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication). Si vous habitez chez un particulier (parents, ami…), il faut présenter trois documents : la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom.
– Si vous possédez un passeport sécurisé, apporter le passeport.
– Si l’ancienne carte est périmée de plus de deux ans, fournir une copie intégrale d’acte de naissance.
– Un timbre fiscal de 25 €.

Pour une personne mineure :

– Deux photographies d’identité de format 35×45 mm, identiques, parfaitement ressemblantes, datant de moins de six mois vous représentant de face et tête nue
– Un justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de six mois (acte de propriété, contrat de location, avis d’imposition, facture d’énergie ou de télécommunication).
– Une copie de la pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
– Pour une première demande : une copie intégrale de l’acte de naissance.

En cas de concubinage des parents, joindre un justificatif aux deux noms, sinon la présence des deux parents est obligatoire lors de l’établissement du dossier en mairie.
En cas de divorce des parents, joindre le jugement de divorce.

La présence de l’enfant accompagné d’un de ses parents est indispensable pour la prise d’empreinte et la signature.

Durée de validité :

La carte nationale d’identité est valide quinze ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
– les nouvelles cartes d’identités sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables dix ans lors de la délivrance.

INUTILE DE VOUS DÉPLACER DANS VOTRE MAIRIE si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Carte Nationale d’Identité 10 + 5 ans

Demande de Passeport

Pour obtenir ou renouveler un passeport, la présence du demandeur est
obligatoire. La demande s’effectue auprès d’une mairie disposant d’une
station biométrique (passeport non délivré à la mairie de Varennes-sur-Loire).

 

 

 

 

Documents à fournir :

– Formulaire Cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
– Deux photographies d’identité de format 35×45 mm conformes aux normes en vigueur.
– Justificatif du domicile : original + photocopie.
– Carte d’identité sécurisée : original + photocopie.
– Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet).
Retrouvez toutes les informations utiles

Si vous voyagez à l’étranger :

Vous pouvez vous rendre dans un pays de l’Union Européenne avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Dans la plupart des autres pays, vous aurez besoin d’un passeport et éventuellement d’un visa.
Certains pays peuvent aussi exiger que la date d’expiration du passeport excède de plusieurs mois la date du retour.
Pour connaître précisément les documents exigés par le pays de destination, il convient de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays où vous vous rendez.

Nouveauté depuis 2015
À partir de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone, il est  possible d’acheter son timbre pour son passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr

Acte de naissance

Toute demande d’acte de naissance doit impérativement se faire auprès de votre commune de naissance.
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes.
Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation – noms et prénoms de ses parents).

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Mariage

Afin de constituer un dossier, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
■ Pièce d’identité,
■ Justificatif de domicile ou de résidence (un ou deux),
■ Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
■ Copie intégrale d’acte de naissance.

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Retrouvez toutes les informations sur le mariage en France
à propos des :
■ conditions relatives aux futurs époux,
■ commune de mariage,
■ dépôt du dossier de mariage,
■ publication des bans,
■ célébration du mariage,
■ services en ligne et formulaires.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le lien ci-dessous vous permettra de tout connaître sur les :
■ personnes pouvant conclure un Pacs,
■ conclusion du Pacs,
■ effets,
■ modification,
■ dissolution,
■ décès et succession.

Tout savoir sur le Pacs

Livret de famille

Ce livret contient :
– les extraits d’actes de naissance des parents,
– l’extrait d’acte de naissance de ou des enfant(s),
– des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…).
Information complémentaire sur ce lien : 
Livret de famille

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (hors week-end et jours fériés).
Toutes les formalités peuvent être faites par les sociétés de pompes funèbres, y compris la signature de l’acte de décès. Dans le cas où il n’est pas fait appel à une société de pompes funèbres, il faut obligatoirement faire constater le décès pour obtenir le permis d’inhumer et déclarer le décès à la mairie pour faire établir l’acte de décès.

Les éléments suivants vous seront demandés :
►le certificat médical constatant le décès,
►le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt,
►un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Les jours et semaines suivant le décès, il faudra également procéder à certaines démarches.
Pensez à prévenir les organismes suivants :
– les banques,
– le tribunal d’instance si existence d’un PASC (dans les 36 heures),
– l’employeur (dans les 48 heures),
– Pôle Emploi (ex Assedic)
– les sociétés d’assurances dans les trente jours (habitation, voiture, …),
– les mutuelles complémentaires,
– la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou autres régimes,
– la caisse de retraite (CNAV ou CRAV),
– la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) dans les 30 jours,
– les sociétés de crédit (assurances décès),
– les fournisseurs d’eau, gaz, électricité, du téléphone y compris le portable, dans les 30 jours,
– le centre des impôts dans les 30 jours.

Ce lien vous permettra de vous aider dans vos démarches liées aux actes de décès : Cliquez ici

Changement de nom

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ?

Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.

Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :

  • le nom de votre père,
  • ou le nom de votre mère,
  • ou leurs deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom pour chacun de vos parents.

Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie.

Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié.

S’il n’est pas d’accord, l’enfant conserve son nom.

Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom de famille

Lisez la notice jointe au formulaire avant de le remplir. Le formulaire contient un modèle de consentement pour vos enfants de 13 ans ou plus.

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants, selon votre situation. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/procedure-simplifiee-changement-nom-famille ou à vous rendre en mairie.