Démarches ANTS
Fiche pratique
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Et aussi
-
Droit à l'image et respect de la vie privée
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Vidéoprotection sur la voie publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Fiche pratique
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Et aussi
-
Droit à l'image et respect de la vie privée
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Vidéoprotection sur la voie publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)