Démarches ANTS
		
			
    
    
    Dossier
    Discrimination
    
        Vérifié le 11/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    
    
        
    La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
        
        
        
            
    
		
		
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...