Démarches ANTS
		
			
    
    
    Formulaire
    Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
    
        Vérifié le 16/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    
    
        
            Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- 
    Vous avez changé définitivement de résidence
 - 
    Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
 
                            
                    
    
    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
    
		
		
Formulaire
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
 - Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
 
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :