Démarches ANTS
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers