Démarches ANTS
		
			
    
    
    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
    
        Vérifié le 10/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    
    
        
            permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
                            
                    
    
    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
    
		
		
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :