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Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

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Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

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